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Promesse, compromis ou acte de vente chez votre notaire de Artigues-près-Bordeaux

Quelque soit votre projet vendre/acheter un bien immobilier en Nouvelle-Aquitaine ou partout en France, notre étude notariale située à Artigues-près-Bordeaux vous accompagne dans la rédaction du compromis, du sous seing privé ou de la promesse de vente avant l'acte de vente définitif.

Ces contrats ont chacun leurs particularités juridiques et des conséquences qui diffèrent pour l'acheteur et le vendeur.

Le compromis de vente appelé également sous seing privé est un contrat conclu entre le vendeur et le futur acquéreur. A la différence de la promesse les deux parties sont tenues par leurs engagements.

La promesse unilatéral de vente/achat est un avant contrat par lequel une personne s'engage à vendre/acheter un bien immobilier sans que l'autre partie soit engagée.

De nombreuses autres caractéristiques juridiques composent ces avant contrats telles que les conditions suspensives par exemple.

Des pièces peuvent également vous être demandées si votre bien est en copropriété, en lotissement, s'il y a eut une division foncière ou des travaux récents.

Pour toutes informations complémentaires ou demande de rendez-vous merci de nous écrire via le formulaire de contact ou nous appeler directement

Signature compromis de vente Bordeaux

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