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Signer un compromis et un acte de vente en étude notariale proche de Cenon

Que votre projet soit de vente/achat d'un bien immobilier concerne la région Nouvelle-Aquitaine toute la France, votre notaire à Bordeaux-Artigues vous accompagne dans la rédaction d'un compromis ou d'une promesse de vente avant l'acte de vente définitif.

Chacun de ces contrats a ses particularités juridiques et des conséquences différentes pour les acheteurs et les vendeurs. Un compromis de vente, est un contrat entre un vendeur et un acheteur potentiel. Contrairement à la promesse, les deux parties sont liées par leurs engagements. L'engagement unilatéral d'achat ou de vente est un avant-contrat par lequel une personne s'engage à vendre/acheter un bien sans l'engagement de l'autre partie.
Un certain nombre d'autres caractéristiques juridiques composent ces avant-contrats, telles que les closes suspensives.

Des justificatifs peuvent également vous être demandés si votre bien est en copropriété, subdivisé ou en travaux récents. Pour toute information complémentaire ou demande de rendez-vous, merci de nous écrire via notre site ou en nous appelant à l'étude.

Etude de notaire Cenon

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