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Trouver un notaire pour le règlement d'une succession à Artigues-près-Bordeaux
Trouver un notaire pour le règlement d'une succession à Artigues-près-Bordeaux
Au-delà de la peine engendré par le décès d'un proche se pose des questions d'ordre fiscales et juridiques qui nécessitent l'accompagnement d'un notaire.
Conseil, rédaction, enregistrement des actes nous vous accompagnons dans la préparation de la succession.
Notre but est bien entendu un règlement de la succession rapide.
Lors d'un dossier de succession nous établissons plusieurs actes :
-l'acte de notoriété : notre travail est de désigner les héritiers (conjoint successible, enfant et leur descendant, les père et mère, frères et sœurs, les ascendants autres que les père et mère, les collatéraux autres que les frères et sœurs).
-l'acte d'acceptation de la succession : Cette transmission par voie légale du patrimoine du défunt peut être accepté par la ou les personnes désignées mais également refusée en renonçant à revendiquer à la/leurs qualités d'héritiers (généralement lorsque le passif de la personne décédée est bien plus important que l'actif).
-l'attestation de propriété ou immobilière : transfert de la propriété des bien au fichier immobilier ( titre de propriété de l'héritier )
-la déclaration de succession : ce document permet aux héritiers de réaliser leurs obligations fiscales
Si vous habitez Artigues-près-Bordeaux, Tresses, Pompignac, Lormont, rive droite de Bordeaux et que vous souhaitez des informations complémentaires ou nous rencontrer veuillez nous écrire sur le formulaire ci dessous.
Conseil, rédaction, enregistrement des actes nous vous accompagnons dans la préparation de la succession.
Notre but est bien entendu un règlement de la succession rapide.
Lors d'un dossier de succession nous établissons plusieurs actes :
-l'acte de notoriété : notre travail est de désigner les héritiers (conjoint successible, enfant et leur descendant, les père et mère, frères et sœurs, les ascendants autres que les père et mère, les collatéraux autres que les frères et sœurs).
-l'acte d'acceptation de la succession : Cette transmission par voie légale du patrimoine du défunt peut être accepté par la ou les personnes désignées mais également refusée en renonçant à revendiquer à la/leurs qualités d'héritiers (généralement lorsque le passif de la personne décédée est bien plus important que l'actif).
-l'attestation de propriété ou immobilière : transfert de la propriété des bien au fichier immobilier ( titre de propriété de l'héritier )
-la déclaration de succession : ce document permet aux héritiers de réaliser leurs obligations fiscales
Si vous habitez Artigues-près-Bordeaux, Tresses, Pompignac, Lormont, rive droite de Bordeaux et que vous souhaitez des informations complémentaires ou nous rencontrer veuillez nous écrire sur le formulaire ci dessous.